(6) L’Union devrait soutenir l’adoption du projet de décision joint à la présente décision, car il simplifiera les règles actuelles régissant la passation de marchés par le secrétariat permanent pour certains biens et services simples et de faible valeur, ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat permanent.
Décision (UE) 2025/2467 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2467
RattachementDécision (UE) 2025/2467
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2467)
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