(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999, les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe devraient être prorogées jusqu’au 8 décembre 2026. Il y a lieu d’actualiser les mentions relatives à vingt-sept personnes physiques et à douze entités figurant dans ladite annexe.
Décision (PESC) 2025/2469 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2469
RattachementDécision (PESC) 2025/2469
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2469)
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