Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2470EUR-Lex →

(10) En outre, trois foyers d’IAHP chez des volailles dans la province du Limbourg, en Belgique, sont situés à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. Étant donné que les zones de protection et de surveillance pour ces foyers en Belgique s’étendent sur le territoire des Pays-Bas et que la zone de surveillance pour l’un de ces foyers en Belgique s’étend également sur le territoire de l’Allemagne, les autorités belges compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues aux Pays-Bas et en Allemagne pour établir les zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).