(10) En outre, trois foyers d’IAHP chez des volailles dans la province du Limbourg, en Belgique, sont situés à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. Étant donné que les zones de protection et de surveillance pour ces foyers en Belgique s’étendent sur le territoire des Pays-Bas et que la zone de surveillance pour l’un de ces foyers en Belgique s’étend également sur le territoire de l’Allemagne, les autorités belges compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues aux Pays-Bas et en Allemagne pour établir les zones de protection et de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
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