(11) En outre, le foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs dans le département du Bas-Rhin, en France, est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer en France s’étend sur le territoire de l’Allemagne, les autorités françaises compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Allemagne pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
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