(12) En outre, trois foyers d’IAHP chez des volailles dans le Land de Nordrhein-Westfalen, en Allemagne, sont situés à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. Étant donné que les zones de surveillance de ces foyers en Allemagne s’étendent sur le territoire des Pays-Bas, les autorités allemandes compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues aux Pays-Bas pour établir les zones de surveillance nécessaires, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
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