(13) En outre, le foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs dans la province de Zeeland, aux Pays-Bas, est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Belgique. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer aux Pays-Bas s’étend sur le territoire de la Belgique, les autorités néerlandaises compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Belgique pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.