(14) En outre, les autorités françaises compétentes ont décidé d’établir une autre zone réglementée autour ou à proximité des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de foyers dans les départements du Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Loire-Atlantique, et de la Vendée, qui présente un risque accru de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
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