Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2025/2470EUR-Lex →

(15) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ainsi que les limites de la zone de surveillance établie par la Hongrie et les limites de l’autre zone réglementée établie par la France, se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).