(15) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ainsi que les limites de la zone de surveillance établie par la Hongrie et les limites de l’autre zone réglementée établie par la France, se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
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