Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2025/2470EUR-Lex →

(18) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Autriche et la Lettonie ni aucune zone répertoriée comme autre zone réglementée pour la France. Par conséquent, les zones concernées doivent désormais être répertoriées comme zones de protection et de surveillance pour l’Autriche et la Lettonie, et comme autre zone réglementée établie par la France dans cette annexe, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par l’Autriche et la Lettonie et des limites de l’autre zone réglementée établie par la France, suite aux récentes épidémies d’IAHP sur leurs territoires respectifs, ainsi que de la durée des mesures devant être appliquées dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).