Décision d’exécution (UE) 2025/2470 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2470
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32025D2470)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2470EUR-Lex →

(9) En outre, le foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs dans l’État du Burgenland, en Autriche, est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Hongrie. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer en Autriche s’étend sur le territoire de la Hongrie, les autorités autrichiennes compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Hongrie pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).