Version d'origine : acte du 21/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2025/2479
RattachementDécision (Euratom) 2025/2479
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2479)
Référencearticle 1 de la décision (Euratom) 2025/2479EUR-Lex →
La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord»), y compris ses dispositions concernant l’application provisoire, est approuvée en ce qui concerne les questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»).
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2025/2480, 16.12.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2025/2480/oj.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.