Décision (Euratom) 2025/2479 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/2479
RattachementDécision (Euratom) 2025/2479
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2479)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2025/2479EUR-Lex →

(6) L’accord devrait donc être appliqué à titre provisoire par la Communauté en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom.

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