(10) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, par la présente décision, prennent effet dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/2483 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2483
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.