(3) La décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429. Elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées à établir par la Pologne à la suite de l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2483 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2483
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.