(6) Après l’apparition de ces huit nouveaux foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/2483 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2483
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2483)
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