(8) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter les entraves injustifiées aux échanges commerciaux avec des pays tiers, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite des huit nouveaux foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/2483 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2483
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2483)
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