(1) Au cours des mois d’octobre et de novembre 2011, des articles de presse et des informations fournies par des particuliers ont attiré l’attention de la Commission sur une aide d’État présumée en faveur du Real Madrid Club de Fútbol (ci-après le «Real Madrid»), accordée sous la forme d’une livraison de biens dans le cadre d’une convention signée avec la municipalité de Madrid le 29 juillet 2011 (ci-après la «convention de régularisation de 2011», voir le considérant 29, ci-après la «mesure»). Le 20 décembre 2011, la Commission a demandé à l’Espagne de formuler des observations sur ces informations, ce qu’elle a fait dans les lettres reçues le 23 décembre 2011 et le 20 février 2012. Le 2 avril 2012, la Commission a transmis une nouvelle demande de renseignements à l’Espagne, dont la réponse a été reçue le 18 juin 2012.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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