Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(11) À la suite de l’annulation de la décision de 2016 et de la demande de renseignements de la Commission du 26 septembre 2019, l’Espagne a présenté des observations le 31 janvier 2020. Le 21 novembre 2019, le Real Madrid a répondu à la demande de renseignements de la Commission du 26 septembre 2019.

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