(12) Le 27 juillet 2021, la Commission a transmis à l’Espagne et au Real Madrid l’étude relative à l’estimation de la valeur des terrains, commandée au cabinet d’expertise immobilière indépendant TINSA Tasaciones Inmobiliarias, S.A. (ci-après «TINSA») pour lui permettre de présenter d’éventuelles observations. Par lettre du 29 novembre 2021, les autorités espagnoles ont transmis leurs observations concernant cette étude. Le Real Madrid a envoyé ses propres remarques par lettre du 15 octobre 2021.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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