(13) Les autorités espagnoles ont fourni des renseignements complémentaires le 31 janvier 2020, le 4 août 2020, le 10 mai 2022, le 15 juillet 2024 et le 14 avril 2025. Dans les observations présentées le 15 juillet 2024, les autorités espagnoles ont souligné la pertinence de l’analyse figurant dans leurs observations précédentes du 20 février 2012, du 18 juin 2012, du 16 janvier 2014 et du 17 novembre 2014. La Commission a reçu des observations complémentaires du Real Madrid le 21 novembre 2019, le 12 juin 2020 et le 29 juillet 2022.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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