(132) La Commission tient également compte du fait que, selon la municipalité de Madrid et le Real Madrid, le Catastro Inmobiliario, relevant du ministère espagnol des finances et indépendant de la municipalité de Madrid, a expertisé la parcelle B-32 en 2011 à hauteur de 25 776 296 EUR.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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