Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(133) En ce qui concerne l’augmentation de la valeur de la parcelle B-32 entre 1998 et 2011, les autorités espagnoles ont expliqué cet écart par l’évolution de la situation juridique et économique de la parcelle entre ces deux années. En 1998, seul l’aménagement de cette parcelle avait été approuvé, mais la viabilité de sa construction a encore été retardée de plusieurs années (considérant 58). Le Real Madrid partage le raisonnement de la municipalité de Madrid et soulève les mêmes considérations, ajoutant que les premiers permis de construire dans la zone de Las Tablas n’ont été accordés qu’en 2001 (considérant 87).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).