Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(134) Pour les trois autres parcelles, le Real Madrid a accepté l’expertise effectuée par les services de la municipalité de Madrid, comme consigné dans la convention de régularisation de 2011 (considérant 89).

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