Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(135) La Commission tient également compte du fait que les services de la municipalité de Madrid ont expertisé la parcelle B-32 et les trois autres parcelles en 2011 avant la signature de la convention de régularisation signée cette même année. En outre, comme l’ont indiqué les autorités espagnoles, ces évaluations ont été effectuées en employant la même méthodologie, qui est celle légalement établie et appliquée par des experts techniques légalement tenus d’appliquer les principes d’objectivité et d’impartialité (considérant 55).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).