(136) L’expertise de la parcelle B-32 et des trois autres parcelles effectuée par les services de la municipalité de Madrid se situe dans la fourchette de valeurs déterminée dans les différentes expertises présentées à la Commission par le Real Madrid et dans l’expertise des trois autres parcelles réalisée par TINSA pour le compte de la Commission.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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