(137) Les observations présentées par les autres parties intéressées n’apportent aucun élément factuel ni n’étayent aucun argument démontrant que l’analyse effectuée par les services de la municipalité de Madrid était erronée. Cette conclusion reste donc inchangée.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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