Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(139) Par conséquent, la Commission considère que les valeurs à comparer pour calculer l’indemnisation due au Real Madrid au titre de la convention de régularisation de 2011 devraient être celles estimées par les services de la municipalité de Madrid aux fins de cette convention, comme le montre le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3

Valeurs en 2011 de la parcelle b-32 et des trois autres parcelles évaluées par la municipalité de madrid

| Parcelle de terrain | Valeur (en EUR)

| Les trois autres parcelles livrées au Real Madrid | 19972348,96

| Parcelle B-32 | 22693054,44

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).