Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →
(141) Pour calculer l’avantage potentiel du Real Madrid, la Commission tient compte non seulement de la valeur des biens immobiliers en 2011 estimée par les services de la municipalité de Madrid (voir le tableau 3), mais aussi de la dette du Real Madrid envers la municipalité de Madrid mentionnée au considérant 140, comme suit:
Tableau 4
Comparaison de la valeur de la parcelle b-32 et des trois autres parcelles en 2011 selon l’expertise de la municipalité de madrid
| Parcelle de terrain | Valeur (en EUR)
|
a) Les trois autres parcelles livrées au Real Madrid
| 19972348,96
|
b) Parcelle B-32
| 22693054,44 (+92037,59)
|
c) Dette du Real Madrid
| 2812735,03
| Sans avantage (a - b + c) | Montant d’aide négatif
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