Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(15) Le 20 décembre 1991, la municipalité de Madrid et le Real Madrid ont signé une convention relative à la rénovation du stade du Real Madrid, le Santiago Bernabéu (ci-après la «convention de 1991»). Par cette convention, le Real Madrid s’est engagé à construire un parking souterrain et à réaliser d’autres travaux d’aménagement afin d’améliorer certaines zones voisines du stade Santiago Bernabéu. Le Real Madrid a manqué en partie à ces obligations.

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