Article considérant 16

(16) Le 29 novembre 1996, le Real Madrid, la municipalité de Madrid et la Communauté de Madrid ont signé une convention d’échange de terrains (ci-après la «convention d’échange de 1996»). Par cette convention, le Real Madrid s’est engagé à céder à la Communauté de Madrid et à la municipalité de Madrid une parcelle de 30 000 mètres carrés située dans l’enceinte de la Ciudad Deportiva, à Madrid. En contrepartie, la municipalité de Madrid a accepté de livrer au Real Madrid des parcelles à déterminer ultérieurement. Dans la convention d’échange de 1996, la valeur des 30 000 mètres carrés cédés à la municipalité de Madrid et à la Communauté de Madrid, comme convenu par les parties, a été fixée à 27 000 000 EUR. La parcelle de 30 000 mètres carrés devait être répartie à égalité entre la Communauté de Madrid et la municipalité de Madrid. Selon les autorités espagnoles, en 2004, la municipalité de Madrid a vendu les 15 000 mètres carrés du terrain de la Ciudad Deportiva pour un montant de 53 578 623 EUR (voir le considérant 51 ci-dessous).