(17) Le 29 mai 1998, la municipalité de Madrid et le Real Madrid ont signé une convention pour la mise en œuvre de la convention d’échange de 1996 (ci-après la «convention d’exécution de 1998»). En vertu de cette convention, le Real Madrid s’est engagé à céder à la municipalité de Madrid 15 000 mètres carrés de la Ciudad Deportiva, dont la valeur est estimée à 13 500 000 EUR. En échange, la municipalité de Madrid a accepté de céder au Real Madrid les parcelles suivantes d’une valeur équivalente: deux parcelles situées dans la zone de Julián Camarillo Sur (ci-après les «parcelles 33 et 34») et la parcelle B-32 à Las Tablas (ci-après la «parcelle B-32»). La parcelle B-32 a une superficie de 70 815 mètres carrés et une surface constructible de 35 407 mètres carrés.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.