Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(17) Le 29 mai 1998, la municipalité de Madrid et le Real Madrid ont signé une convention pour la mise en œuvre de la convention d’échange de 1996 (ci-après la «convention d’exécution de 1998»). En vertu de cette convention, le Real Madrid s’est engagé à céder à la municipalité de Madrid 15 000 mètres carrés de la Ciudad Deportiva, dont la valeur est estimée à 13 500 000 EUR. En échange, la municipalité de Madrid a accepté de céder au Real Madrid les parcelles suivantes d’une valeur équivalente: deux parcelles situées dans la zone de Julián Camarillo Sur (ci-après les «parcelles 33 et 34») et la parcelle B-32 à Las Tablas (ci-après la «parcelle B-32»). La parcelle B-32 a une superficie de 70 815 mètres carrés et une surface constructible de 35 407 mètres carrés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).