(20) Le 23 février 1999, la municipalité de Madrid a cédé les parcelles 33 et 34 au Real Madrid. La parcelle B-32 n’a pas été cédée au même moment au motif que la municipalité de Madrid n’en était pas encore propriétaire.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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