Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(21) Le 28 juillet 2000, la municipalité de Madrid a acquis la propriété de la parcelle B-32, et son inscription au registre foncier au nom de la municipalité de Madrid est intervenue le 11 février 2003. La parcelle B-32 n’a cependant pas été transférée au Real Madrid.

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