Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(28) Le contenu des trois rapports de la municipalité a été reproduit dans l’exposé des motifs de la convention de régularisation de 2011. Toutefois, le dossier administratif de la municipalité de Madrid concernant la signature de la convention de régularisation de 2011 n’a été transmis à la Commission qu’en 2020.

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