(30) Dans leur rapport du 27 juillet 2011, les services de la municipalité de Madrid chargés de l’expertise de la valeur des terrains ont établi pour cette année-là une valeur de la parcelle B-32 à 22693054,44 EUR. Aux fins de cette estimation, les services de la municipalité de Madrid se sont appuyés sur les critères déjà utilisés pour évaluer la parcelle B-32 en 1998 et ont tenu compte de l’affectation du terrain et du plan d’aménagement urbain de 2011.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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