Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(32) Dans la convention de régularisation de 2011, les parties ont également convenu que le Real Madrid avait contracté auprès de la municipalité de Madrid une dette de 2812735,03 EUR à titre d’indemnisation pour non-respect de son obligation contractuelle, en vertu de la convention de 1991, de construire un parc de stationnement souterrain (voir le considérant 15).

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