Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(34) En vertu d’une convention postérieure conclue en septembre 2011 entre la municipalité de Madrid et le Real Madrid (ci-après «la convention d’urbanisme de 2011»), le Real Madrid s’est engagé à céder à la municipalité de Madrid la parcelle de Mercedes Arteaga/Jacinto Verdaguer, l’une des trois autres parcelles, et un centre commercial, ainsi qu’à effectuer un paiement unique de 6 600 000 EUR en faveur de la municipalité de Madrid. En contrepartie, la municipalité de Madrid s’est engagée à céder au Real Madrid un terrain d’une superficie de 5 216 mètres carrés dont elle était propriétaire, situé en face du stade Santiago Bernabéu, sur laquelle le Real Madrid comptait construire un centre commercial et un hôtel. Dans le cadre de cette dernière transaction, la municipalité de Madrid et la Communauté de Madrid ont modifié le PGOU et l’affectation de la zone située en face du stade afin d’autoriser une densité de bâtiments plus importante et un usage commercial. Un arrêt récent du Tribunal Superior de Justicia de Madrid du 2 février 2015 a toutefois annulé cette modification du PGOU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).