Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(40) Cette section résume les observations présentées par les autorités espagnoles entre 2011 et 2025, c’est-à-dire avant et pendant la procédure formelle d’examen ouverte par la Commission en l’espèce.

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