(5) Le 22 avril 2015, la Commission a transmis aux autorités espagnoles le rapport d’évaluation de la parcelle B-32 établi, à la demande de la Commission, par le cabinet d’expertise immobilière indépendant CEIAM Cabré Alegret (ci-après «CEIAM») pour lui permettre de préparer d’éventuelles observations. Ce rapport d’évaluation du CEIAM a expertisé la valeur du droit d’utilisation de la parcelle B-32. Les autorités espagnoles ont présenté leurs observations sur le rapport par lettre du 15 juin 2015. Le Real Madrid a envoyé ses propres remarques par lettre du 9 juillet 2015.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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