Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →
(56) En 2011, les experts techniques de la municipalité de Madrid ont établi la valeur de la parcelle B-32 dans un rapport daté du 27 juillet 2011 (c’est-à-dire avant la signature de la convention de régularisation de 2011), en utilisant un modèle de calcul appelé le «Módulo básico de repercusión de suelo» (modèle de transfert foncier de base), comme suit:
a) parcelle: 70 815 mètres carrés, dont 35 407 sont constructibles;
b) compte tenu de l’usage autorisé, de l’état d’aménagement du territoire et du taux d’urbanisation à ce moment-là, une valeur de 588 EUR par mètre carré a été retenue;
c) coefficient d’indexation: 1,09;
d) soit (35 407 x 588 x 1,09) 22693054,44 EUR.
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