Article considérant 59

(59) S’agissant du rapport d’évaluation élaboré pour la Commission par TINSA pour l’évaluation des trois autres parcelles livrées au Real Madrid en lieu et place de la parcelle B-32, comme convenu dans la convention de régularisation de 2011 (voir le considérant 31), les autorités espagnoles ont indiqué que la méthodologie et les règles appliquées par TINSA pour son évaluation diffèrent de la méthodologie et des règles appliquées par la municipalité de Madrid. En outre, la valorisation de TINSA se fondait sur ses propres bases de données, auxquelles la municipalité de Madrid n’avait pas accès. Les autorités espagnoles ont également noté que TINSA avait effectué une analyse de sensibilité dans laquelle, sur une base probabiliste, la fourchette de valeurs intermédiaires identifiée était élevée. Toutefois, toujours selon les autorités espagnoles, l’écart obtenu entre le résultat des évaluations effectuées par la municipalité de Madrid et celles effectuées par TINSA (1127651,04 EUR, soit un écart de 5,36 %) est acceptable. Cet écart dans les résultats des calculs serait recevable même si les évaluations avaient été effectuées selon la même méthodologie.