Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(65) Ainsi, la municipalité de Madrid aurait dû acquérir, dans le secteur de Las Tablas, des terrains de superficie similaire à la parcelle B-32 et leur attribuer la qualification d’«équipement sportif de base». Cela aurait entraîné des frais considérables, puisque le terrain disponible dans cette zone avait été affecté en 2011 à usage «résidentiel» ou «commercial». Les terrains relevant de ces catégories avaient un prix beaucoup plus élevé sur le marché que les terrains classés comme «équipement sportif de base». De fait, une étude présentée par le Real Madrid a estimé que le coût de telles mesures compensatoires pour la municipalité de Madrid aurait atteint 58 000 000 à 240 000 000 EUR, somme qui dépasse largement les 22693054,44 EUR d’indemnisation accordée en vertu de la convention de 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).