Article considérant 70

(70) Le Real Madrid a fait valoir que, pour qu’une obligation contractuelle soit nulle conformément au droit privé espagnol, les obstacles au respect du contrat devaient exister dès le départ, être absolus et permanents, et échapper au contrôle des parties. Pour cette même raison, la municipalité de Madrid n’aurait pas pu échapper à son obligation, contractée à l’égard du club, de lui remettre la parcelle B-32 en invoquant la doctrine du droit espagnol de l’impossibilité ultérieure («imposibilidad sobrevenida»). La municipalité de Madrid n’aurait pu échapper à cette responsabilité que si les obstacles à l’exécution de son obligation avaient été insurmontables et totalement indépendants de sa volonté.