Article considérant 73

(73) Le Real Madrid souligne que la convention de régularisation de 2011 est plus avantageuse pour la municipalité de Madrid que la restitution totale des parcelles ayant fait l’objet de l’échange. La restitution aurait supposé le retour à la situation existant avant la convention d’exécution de 1998. En principe, la municipalité de Madrid aurait été obligée de restituer au Real Madrid les 15 000 mètres carrés cédés dans la Ciudad Deportiva, et le Real Madrid aurait dû restituer à la municipalité de Madrid les parcelles 33 et 34. Toutefois, la restitution des parcelles n’était pas possible en soi. Les parties avaient vendu les terrains plusieurs années auparavant à des tiers qui les ont acquis en toute bonne foi. Dans un tel cas, le droit espagnol prévoit qu’une des parties doit restituer à l’autre la valeur du terrain faisant l’objet de la restitution, calculée à la date de l’arrêt.