Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(74) En s’appuyant sur le rapport d’évaluation de 2014 commandé par le Real Madrid au cabinet de conseil immobilier Aguirre Newman (ci-après le «rapport Aguirre Newman»), le Real Madrid expliquait comment serait abordée la restitution des biens faisant l’objet de la convention de 2011 conformément au droit espagnol, et décrivait les conséquences financières de cette restitution. Selon le Real Madrid, la restitution aurait déclenché une série de paiements entre la municipalité de Madrid et le Real Madrid:

— la municipalité de Madrid aurait dû payer au Real Madrid la valeur, en 2011, des 15 000 mètres carrés de la Ciudad Deportiva, estimée à 65 346 000 EUR par Aguirre Newman;

— en 2011, le Real Madrid aurait dû payer à la municipalité de Madrid la valeur des parcelles 33 et 34, estimée à 32 246 000 EUR par Aguirre Newman;

— les conséquences nettes d’une restitution auraient donc été un versement de 33 100 000 EUR au Real Madrid par la municipalité de Madrid, soit 10 407 000 EUR supplémentaires par rapport à la somme reçue par le club en vertu de la convention de régularisation de 2011. Cela signifie qu’en signant la convention de régularisation de 2011, le club a renoncé à réclamer 10 407 000 EUR supplémentaires à la municipalité de Madrid.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).