(75) En signant cette convention de régularisation de 2011, la municipalité de Madrid a pu éviter un tel risque pour un coût estimé à près de 10 407 000 EUR de moins que ce qu’aurait pu réclamer le Real Madrid s’il avait décidé de résilier la convention d’exécution de 1998 et de demander la restitution.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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