Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(78) La valeur des parcelles en 1998 avait été évaluée par des experts techniques de la fonction publique travaillant pour la «Gerencia Municipal de Urbanismo» (direction de l’urbanisme) et ayant de l’expérience dans ce domaine; ils avaient employé la méthode d’évaluation prévue par le droit espagnol. Selon ces estimations, les parcelles en attente de livraison au club avaient la même valeur totale que les 15 000 mètres carrés à céder à la municipalité de Madrid.

Tableau 1

Évaluations contenues dans la convention d’exécution de 1998

| Municipalité de Madrid | Real Madrid

| Parcelles de terrains à livrer au Real Madrid | Valeur | Parcelles de terrains à céder à la municipalité de Madrid | Valeur

| Parcelle B-32 | 595 194 EUR | 15 000 m2 dans la Ciudad Deportiva | 13 522 772 EUR

| Parcelles B-33 et B-34 | 12 927 578 EUR | |

| Total | 13 522 772 EUR | Total | 13 522 772 EUR

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).