(79) Ainsi, les estimations utilisées par la municipalité de Madrid en 1998 comme base pour la livraison des parcelles B-32, 33 et 34 ne faisaient apparaître aucune compensation excessive au bénéfice du Real Madrid.
Décision (UE) 2025/2488 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
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