Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(84) En ce qui concerne l’estimation de la parcelle B-32 en 2011, le Real Madrid a considéré que l’expertise réalisée par les services techniques de la direction de l’urbanisme de la municipalité de Madrid revêt également un caractère indépendant. L’expertise effectuée par Aguirre Newman au nom du Real Madrid, qui a utilisé des principes d’évaluation établis au niveau international, évaluait la valeur marchande de la parcelle B-32 en 2011 à hauteur de 22 690 000 EUR, ce qui correspond au montant obtenu dans l’expertise réalisée par la municipalité de Madrid aux fins de la convention de régularisation de 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).