Décision (UE) 2025/2488 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2488
RattachementDécision (UE) 2025/2488
Versionacte d'origine du 26/08/2025 (CELEX 32025D2488)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2025/2488EUR-Lex →

(85) Le Real Madrid a également chargé TINSA d’effectuer une expertise de la valeur de la parcelle B-32 en 2011 en utilisant la méthodologie déjà employée par TINSA pour calculer la valeur des trois autres parcelles, à savoir la méthode dynamique résiduelle, dans le cadre du rapport commandé par la Commission. Selon cette expertise, la valeur de marché de la parcelle B-32 en 2011 était de 23 000 000 EUR. L’expertise de TINSA reposait sur les deux éléments suivants: d’une part, la parcelle B-32 était affectée à un «usage sportif de base» et, d’autre part, le calcul de la valeur a été effectué en considérant la parcelle comme un terrain sans restriction de cession.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).